condition générales de ventes
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APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
– Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clientes. Elles s’appliquent donc à toute commande de services passée sur le Site par la Cliente. 1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
1.2 – La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par la Cliente.
INSCRIPTION SUR LE SITE
3 – Pour accéder sur le Site, la Cliente déclare qu’elle est âgé de dix-huit ans révolu. Toute utilisation du Site par une personne mineure est strictement interdite.
3.1 – La Cliente peut naviguer sur le Site et consulter les photos sans obligation d’appeler ou d’acheter des minutes d’appel.
3.2 – La Cliente devra s’inscrire sur le Site pour commander les services et pour envoyer un message gratuit à son Adam de son choix et recevoir sa réponse, ainsi que recevoir des newsletters si elle a renseignée son numéro de téléphone mobile et/ou son email et son pseudo et accepté d’en recevoir. 3.3 – La Cliente peut se désinscrire à tout moment du Site en contactant la Société à l’adresse email suivante : contact@adamavotreservice.fr
COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE ET PAIEMENT
1 – Pour contacter notre Adam de son choix, la Cliente aura deux possibilités : La Cliente pourra appeler Adam par le biais d’un numéro surtaxé : la Cliente sera alors invitée à composer le numéro surtaxé proposé, via son son téléphone fixe ou mobile et sera directement facturé par son opérateur via sa facture téléphonique. Lors de l’appel, la Cliente sera informée du tarif à la minute par une annonce vocale. Elle pourra aussi choisir parmi plusieurs options : parler directement à notre Adam si elle dispose du code ou écouter des annonces qui défileront.
2 – En se rendant sur le Site, la Cliente pourra aussi cliquer sur le profil consultation privé , elle pourra créée son compte et faire l' acheter de minutes ou de forfaits avec sa carte bancaire. Il en est de même pour les forfaits audiotel.
3 – Pour effectuer un paiement sur le Site, la Cliente pourra payer en utilisant les solutions 3D sécure en fonction de la solution qu’elle aura choisi pour remplir les informations demandées avec ses nom, prénom, adresse email, le nom du titulaire de la carte et son numéro de carte bancaire, cryptogramme et date d’expiration. Il lui sera demandé également d’accepter les présentes CGV en cochant la case : « je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente "Adam à votre service" .
4 – Toutes les commandes sont facturées en euros.
5 – Une fois le paiement effectué, la Cliente recevra un email de confirmation avec un code cliente contenant le crédit d’appel qui sera déduit jusqu’à épuisement du crédit.
6 – La Cliente aura le choix d’utiliser son crédit en une seule fois ou en plusieurs fois. Pour ce faire, Une alerte sonore la préviendra quelques instants avant l’interruption de l’appel pour lui indiquer que son crédit est épuisé.
7 – Elle pourra ensuite retourner sur son compte cliente sur le Site pour racheter des minutes d’appel.
8 – La Cliente garantit à la Société qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.
9 – La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par la Cliente à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.
SERVICE CLIENTE
1 – Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, la Cliente doit contacter, en priorité, le Service Cliente de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
2 – Le Service Cliente de La Société est accessible par mail: contact@adamavotreservice.fr.
OBLIGATIONS DE LA CLIENTE
1 – La Cliente s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
2 – La Cliente s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société.
3 – La Cliente convient qu’elle n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, la Cliente convient de s’abstenir :
-D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
-De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
-De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site. D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
-De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
-De dénigrer le Site ; De porter atteinte à une interlocutrice.
-Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toute mesure incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
En cas d’addiction constatée par la Société qui pourrait porter atteinte aux interlocutrices, la Société pourra supprimer le compte du Client et prendre à son encontre toute mesure afin de préserver ses droits ainsi que ceux des interlocutrices.
DROIT DE RÉTRACTATION
1 – Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
2 – Pour exercer son droit de rétractation de la commande, la Cliente doit notifier sa décision de rétractation en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société par mail: contact@adamavotreservice.fr.
3 – En cas de notification à la Société par la Cliente de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
4 – En cas de rétractation de la Cliente, le remboursement du service qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si la Cliente convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour la Cliente. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de la Client de rétractation de sa Commande.
5 – La Cliente est informée qu’en cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, la Cliente est considérée comme avoir expressément renoncée à son droit de rétractation.
RESPONSABILITÉ
1 – La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Cliente la fourniture, dans des conditions optimales, des services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des services, qui serait imputable soit au Cliente, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser la Cliente pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
2 – Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
3 – La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
4 – La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
5 – Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clientes rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
6 – La Cliente est informée que les conversations sont à caractère érotique. La Cliente et les Adams sont majeurs restent responsables du caractère et des contenus de leurs échanges. La Cliente ne pourra en aucun cas engager de conversation ou avoir des propos à caractère raciste, antisémite, homophone, pédophile, zoophile… ou tout autre propos contraire à la loi. La Cliente est informée que les conversations sont enregistrées pour une durée de trois mois maximum. A l’issue de ces trois mois, les conversations sont détruites par la Société.
7 – La Cliente a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

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SECURITÉ
La Cliente s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, elle s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. La Cliente ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1 – L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
2 – Les marques « Adam à votre service», les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
3 – Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférent.
4 – Toute utilisation par la Cliente des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
NEWSLETTER

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LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
1 – Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
2 – En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Cliente peut notamment prendre contact avec : Point de contact national – France 59 bd Vincent Auriol, Télédoc 063, cedex 13 75703 Paris France – téléphone : +33 1 44 97 06 12. 3 – La Cliente peut aussi se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
4 – La Cliente est informé que : pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, la Cliente devra justifier qu’elle a effectuée une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ; La demande devra être fondée et légitime ; La Cliente pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si la Cliente souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. formulaire de rétractation À l’attention de : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. FR – CGV